1. Responsable du traitement
Vos Données sont collectées par le responsable de traitement suivant :
2. Identification des données collectées, finalités et exploitation
Le IAtena, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Conformément à l'article 4 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Collecte des données
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu'elles :
- Créent un espace personnel sur l'un de nos sites internet ;
- Effectuent une demande de renseignement sur l'un des sites de IAtena ;
- Contactent le Service Client ;
- Rédigent un avis/commentaire visible sur l'un des sites de IAtena.
Données collectées
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, IAtena collecte les données suivantes :
- Les données identitaires ;
- Les données de contact ;
- Les données de facturation et des modalités de paiement ;
- Le détail des services souscrits ;
- L'historique de la relation contractuelle ;
- Une copie de la correspondance échangée avec IAtena ;
- Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis.
Finalités et exploitation des données traitées
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par IAtena, nous informons les personnes concernées que IAtena peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion :
- Des contrats et des comptes clients ;
- De la facturation et du recouvrement.
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur les services ou contenus ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service suivi de formation ;
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ;
- La gestion des contentieux.
3. Hébergement des Données
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par IAtena sont hébergées au sein de l'Union Européenne.
Un unique sous-traitant intervient : LWS (Ligne Web Services, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris), qui héberge le site, sa base de données et achemine les messages émis par les formulaires. Ses serveurs sont situés en France. Aucun service d'emailing, module de réservation externe ou outil d'analyse tiers n'intervient dans ces traitements.
4. Destination des Données collectées
Les données collectées sont traitées dans l'Union Européenne. IAtena s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Une réserve doit toutefois être signalée : les polices de caractères du site sont appelées auprès de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google au chargement de chaque page. [À COMPLÉTER : soit héberger ces polices sur iatena.fr, ce qui supprime ce transfert et cette mention, soit conserver ce paragraphe.]
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant cinq (5) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
6. Mesure d'audience
Afin de comprendre comment son site est consulté et de l'améliorer, IAtena mesure sa fréquentation à l'aide d'un dispositif développé en interne, hébergé sur son propre serveur. Cette mesure est conçue pour ne jamais permettre de vous identifier.
Aucun cookie, aucun traceur
Le dispositif ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil. Il ne vous suit sur aucun autre site et n'est utilisé à aucune fin publicitaire. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, ni hors de l'Union européenne. Seule exception, réservée à l'exploitant du site pour ses propres visites de test : un repère technique sans valeur identifiante, effacé à la fermeture de l'onglet, qui ne concerne jamais un visiteur ordinaire.
Ce qui est mesuré
- Les pages consultées, leur ordre et le temps passé sur chacune ;
- Les liens et boutons sur lesquels vous cliquez, ainsi que les étapes des formulaires que vous entamez, validez ou abandonnez — sans jamais enregistrer la moindre valeur que vous saisissez ;
- Le site ou le moteur de recherche par lequel vous êtes arrivé, réduit à son seul nom de domaine ;
- Le type d'appareil, le navigateur, le système d'exploitation et la langue déclarés par votre navigateur.
Votre adresse IP n'est pas conservée
Pour distinguer deux visiteurs sans les identifier, votre adresse IP et votre navigateur sont transformés en une empreinte irréversible, à l'aide d'une clé secrète renouvelée puis détruite chaque nuit. Votre adresse IP elle-même n'est écrite nulle part. Une fois la clé du jour détruite, plus aucune donnée de fréquentation ne peut être rattachée à une adresse IP — y compris par IAtena.
La contrepartie de ce choix est assumée : si vous revenez le lendemain, vous êtes compté comme un nouveau visiteur.
Conservation et consentement
Les données de fréquentation sont conservées treize (13) mois au maximum, puis supprimées automatiquement.
Ce dispositif relève de la mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement et à l'amélioration du site, dispensée de consentement conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : absence de cookie, absence de recoupement avec d'autres traitements, absence de suivi entre sites, données limitées à la seule statistique. Aucune bannière ne vous est donc imposée à l'entrée du site.
Si votre navigateur émet le signal Do Not Track (« ne pas me pister »), aucune mesure n'est effectuée pour votre visite. Ce réglage est disponible dans les préférences de confidentialité de la plupart des navigateurs.
7. Exercice de droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante :
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez visiter le site officiel : https://www.cnil.fr/.